Avis d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la « ZAC des Conques sur la commune de Lansargues » et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet

Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique préalable :

- à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC les Conques sur la commune de Lansargues, au bénéfice de son concessionnaire la société publique l’Or aménagement,

- à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de l’Établissement Public Foncier Occitanie intervenant pour le compte de la mairie de Lansargues visé et habilité par cette dernière, à procéder aux acquisitions foncières par voie amiable et, le cas échéant, par voie d’expropriation.

Monsieur Patrick GENESTE, ingénieur chimiste, retraité, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête comprenant notamment l’avis émis par la Mission régionale d’autorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable du lundi 16 décembre 2019 à 09h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h00 :

- En mairie de Lansargues, siège de l’enquête, aux horaires d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00.

- Sur le site Internet du registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/1783

- Sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête dématérialisé ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Lansargues.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie :

- le lundi 16 décembre 2019 (ouverture de l’enquête) de 9h00 à 12h00

- le mercredi 8 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

- le vendredi 17 janvier 2020 (clôture de l’enquête) de 14h00 à 17h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales - Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.