Urbanisme

Assainissement Non Collectif ?

Depuis le 1er janvier 2006 le SIVOM de l'Etang a mis en place, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les missions de cet organisme animé par Madame Michèle BOX, consistent dans le contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages d'assainissement neufs ou réhabilités, ainsi que dans le conseil et le contrôle du bon fonctionnement des ouvrages existants pour les particuliers et les entreprises.

Ce règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est disponible en Mairie et rappelle entre autres certains points de l'Assainissement Non Collectif comme :

- les obligations de l'usager,
- les prescriptions générales applicables à l'ensemble des dispositifs,
- la conception et l'implantation des installations,
- le contrôle de bonne exécution des travaux d'installation du dispositif,
- le diagnostic des installations,
- les dispositions financières,
- les mesures particulières.

Une plaquette d'information réalisée pour informer les personnes concernées est disponible au siège du SIVOM de l'Etang de l'Or, mais d'ores et déjà pour bénéficier d'une évaluation de l'état de vos installations, vous pouvez contacter la technicienne au 04 67 12 38 58.