Développement durable
Agriculture
Procédure de calamité agricole
En cas de situation de calamité agricole des documents sont mis à disposition des
exploitants sur le site de le préfecture de l'Hérault :
Procédure de calamité faisant suite au 28 juin 2019
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux températures élevées du 28 juin 2019.
J’ai l’honneur de vous faire parvenir l’arrêté ministériel du 24 février 2020 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault. Cliquer ici
Vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour préparer les demandes d'indemnisation:
Formulaire de demande d'indemnisation des pertes: Cliquer ici
Notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels de la procédure des calamités agricoles : Cliquer ici
- Annexe 1 - Pertes de récolte - Pomme - Miel : Cliquer ici
- Annexe 2 - Pertes de récolte - Pépinière horticole : Cliquer ici
- Annexe 3 - Pertes de fonds - Apiculture - Cheptel : Cliquer ici
- Annexe 4 - Pertes de fonds - Vigne : Cliquer ici
Attestation d'assurance à joindre pour l'indemnisation : Cliquer ici
Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de des services de la DDTM, soit avant le 3 avril 2020.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles
Les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale.
contacts téléphoniques :
Carine Cassé : 04 34 46 60 51
Mylène Raud : 04 34 46 60 58
adresse mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr
adresse postale :
DDTM de l'Hérault
Service agriculture forêt
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier
34064 MONTPELLIER cedex 02
