Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La procédure du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) émane de la loi Solidarité-Renouvellement Urbain (dite loi SRU : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/) de Décembre 2000 qui a introduit le passage du P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) en P.L.U enclenchant ainsi une nouvelle démarche de projet.
C’est un document qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Le P.L.U a été soumis à une procédure concertée qui a associé la population tout au long de son élaboration :
- Une première réunion publique s’est tenue avec la présentation du diagnostic communal. Une deuxième réunion publique a été organisée pour faire part de l’avancement du projet, afin d’en informer au mieux un maximum d’habitants.
- Pendant l’été 2016 une enquête publique s’est déroulée pendant un mois sous la responsabilité d’un commissaire enquêteur indépendant.
Les conclusions de celui-ci ainsi que celles des Personnes Publiques Associées (P.P.A) ont été intégrées au P.L.U afin que le document puisse être approuvé.
En date du 6 Décembre 2016, le P.L.U a été approuvé par le Conseil Municipal, puis transmis en préfecture et au contrôle de légalité.
Documents composants le P.L.U.
Délibération du 16 Décembre 2016 pour approbation du PLU :
Liste des documents du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
1 - Rapport de présentation général PLU :
2 - Projet Aménagement et de Développement Durables - PADD :
3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
4a – Règlement :
4b1 - Plan de zonage général :
4b2 - Plan de zonage secteur urbanisé :
4c - Liste des Emplacements Réservés (ER) :
5a1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) :
5a2 - Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) :
5b1 - Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) :
5b2 - Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) :
5c1 - Plan du réseau d’adduction d’eau potable (AEP) :
5c2 - Plan du réseau d’assainissement des eaux usées (EU) :
5d - Autres annexes informatives :
Cliquer ici (Lien : https://www.service-public.fr/ ) pour connaître vos démarches ou télécharger un document d'urbanisme sur le site officiel de l'administration française (Service-public.fr)
1ère modification du P.L.U.
En date du 22 Juillet 2019, la 1ere modification du P.L.U. a été approuvée par le Conseil Municipal, puis transmis en préfecture et au contrôle de légalité.
Vous trouverez ci-dessous les éléments du dossier:
