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Harcèlement sexuel

Mis à jour le 31 mars 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Le harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un harcèlement sexuel pour les salariés du privé, les agents publics et les stagiaires.

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Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

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Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail

- Ministère chargé du travail

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- Ministère chargé du travail

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- Ministère chargé du travail

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- Ministère chargé du travail

Questions - Réponses

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