Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Les parents ont l'obligation de nourrir, vêtir, loger et élever leur enfant, même majeur, s'il n'est pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du parent qui la verse et des besoins de l'enfant (étudiant, sans emploi, majeur protégé ou en situation de handicap)..
Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Références
Code civil : articles 203 à 211
Articles 203, 205 à 211 : obligation alimentaire
Code civil : articles 363 à 370-2
Article 367 : obligation alimentaire en cas d'adoption
Code civil : articles 371 à 371-6
Article 371-2 : entretien des enfants, même après leur majorité
Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Article 373-2-2 : pension alimentaire en cas de séparation
Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1
Sanctions pour abandon de famille
Code de procédure civile : articles 42 à 48
Article 46 : compétence territoriale en matière d'aide ou pension alimentaire
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Article L132-6 : prise en compte de l'obligation alimentaire pour l'aide sociale
Code de l'action sociale et des familles : articles L228-1 à L228-6
Article L228-1 : recours de l'aide sociale
Code de l'action sociale et des familles : articles R132-9 à R132-10
Article R132-9 : prise en compte de l'obligation alimentaire pour l'aide sociale
Code de la santé publique : article L6145-11
Recours des établissements publics de santé contre les personnes liées à l'obligation alimentaire