Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Si vous vivez en couple avec le père ou la mère d'un enfant, vous pouvez adopter cet enfant sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, à l'inverse, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir pour l'adoption
Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption plénière
Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir pour l'adoption simple
Code civil : articles 363 à 370-2
Effets de l'adoption simple
Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
Code de procédure civile : articles 808 à 811
Enfant recueilli après ses 15 ans : avocat obligatoire