Allocation de logement sociale (ALS)
L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Références
Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
Conditions de ressources
Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
Conditions liées au logement
Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
Calcul et versement des aides
Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
Versement en tiers payant
Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
Ouverture et extinction des droits
Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 04 août 2022
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat le mercredi 3 août 2022.
Cette page sera mise à jour dans les jours qui suivront la publication de la loi au Journal officiel.