Adoption d'un mineur par une personne seule
Vous pouvez adopter seul un enfant mineur même si vous êtes marié ou en couple, sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.
L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, à l'inverse, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant
Code civil : articles 351 à 354
Jugement de l'adoption (articles 353, 353-1 et 353-2)
Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption (articles 355 et dernier alinéa de l'article 357)
Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir (dont consentement du mineur de plus de 13 ans (article 360), changement de prénom (article 361))
Code civil : articles 363 à 370-2
Effets de l'adoption et révocation
Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l'adoption
Code civil : articles 343 à 349
Conditions à remplir par l'adoptant et l'adopté
Code civil : articles 351 à 354
Placement en vue de l'adoption et jugement
Code civil : articles 355 à 359
Effets de l'adoption plénière
Code de procédure civile : article 1165
Consentement à l'adoption
Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
Code civil : articles 20 à 20-5
Effets sur la nationalité