Enseignement et formation d'un détenu en prison
Où s'adresser ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
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+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
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Par télécopie
05 49 49 96 96
Références
Code de procédure pénale : articles D436 à D437
Enseignement
Code de procédure pénale : articles D438 et D438-2
Formation professionnelle
Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire.
Modèle de convention entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice
Réforme des droits sociaux des personnes détenues - 28 décembre 2021
La
De plus, la loi autorise le gouvernement à adopter par ordonnance un code pénitentiaire qui rassemble les règles sociales applicables aux personnes détenues.
Cette page sera mise à jour au fur à mesure de la publication des textes qui fixent les nouvelles règles.
Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent d'actualité.
