Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu

Mis à jour le 8 mars 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Une personne détenue a des droits familiaux : par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche. Elle a également des droits sociaux et civiques : par exemple, elle peut voter aux élections. Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

Où s'adresser ?

Tribunal judiciaire

Pour obtenir l'adresse du juge compétent

Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

Pour obtenir les coordonnées d'un service

Établissement pénitentiaire (prison)

Pour obtenir l'adresse d'un établissement

Références