En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :
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Naturalisation accordée par décret
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Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
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Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
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Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
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Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
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Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
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Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.
Au cours de la cérémonie, la
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Naturalisation
- Nationalité française par mariage
- Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français
- Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Nationalité française : enfant adopté
- Nationalité française d'un enfant recueilli
- Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Références
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie