Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?
En principe, un Français peut séjourner dans un pays de l'nion européenne (UE) ou la Suisse sans titre de séjour jusqu'à 6 mois. Au delà de 6 mois, s'il ne remplit pas certaines conditions (par exemple, impossibilité de justifier d'un contrat de travail ou d'une inscription dans un établissement agrée), il peut faire l'objet d'une décision d'éloignement temporaire ou d'expulsion définitive. Il en est de même s'il représente une menace pour la sécurité du pays d'accueil.
Où s'adresser ?
Europe Direct
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Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 64 et 65
Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne
Articles 14, 27, 28 et 30 à 33