Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Mis à jour le 5 août 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
Références
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution
Revalorisation de l'ARS pour la rentrée 2022 - 05 août 2022
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit de revaloriser le montant de l'ARS de 4% pour la rentrée scolaire 2022.
Cette page sera mise à jour dès la publication de la loi au Journal officiel.