Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Mis à jour le 16 juin 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'un Éhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.

Commune de 3500 habitants et plus

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

Exemple

Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

Lorsque votre commune fait partie d'un EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole), un recueil des actes administratifs est disponible sur le site internet de l'EPCI et sur place.

Mairie

mairie

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

epci

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Références