Procédure de licenciement pour motif personnel

Mis à jour le 16 novembre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit convoquer le salarié à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement si la décision de licencier est prise. L'employeur a la possibilité de préciser le motif du licenciement après envoi de la lettre, de sa propre initiative ou la demande du salarié. Un préavis est du au salarié (sauf en cas de faute grave ou lourde). L'employeur doit remettre les documents de fin de contrat.

La procédure varie selon que le licenciement est pour motif disciplinaire ou non disciplinaire.

Références