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Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Mis à jour le 0 janvier 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou la garantie jeunes.

À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Voir aussi...

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Références

  • Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
    Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017

  • Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
    Ata : exercice d'une activité professionnelle

  • Décret n°2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

  • Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Questions - Réponses

Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Numéro d'urgence en dehors des heures d'ouverture de la mairie : 06 27 19 25 46

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Du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00.

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