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Accident du travail : reprise du travail du salarié

Mis à jour le 23 août 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Selon la durée de votre arrêt pour accident du travail, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour toute information concernant l'indemnisation du temps partiel thérapeutique

Pour en savoir plus

Accident du travail : démarches et formalités

Références

Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Conséquences sur le contrat de travail

Code du travail : article R4624-34
Visite de reprise et visite de préreprise

Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
Travail léger pour raison médicale (article L433-1)

Code de la sécurité sociale : article R433-15
Travail léger pour raison médicale

Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale

Loi santé au travail - 31 mars 2022

Suite à la

loi n°2021-1018 du 2 août 2021

et aux décrets

n°2022-372

2022-373

du 16 mars 2022, les règles en matière de suivi médical des salariés évoluent.

Pour les arrêts de travail qui débuteront à compter du 1^er avril 2022, la visite médicale de reprise s'impose seulement aux salariés en arrêt de travail en raison d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle après une absence d'au moins 60 jours.

Désormais, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé.

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