Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, ...)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies