Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Mis à jour le 16 juin 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Les organisateurs d'activités de scoutisme bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)
