Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants.
Les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
La structure d'animation doit également s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer. Elle peut demander un certificat médical d'aptitude.
Les autres règles applicables dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants
Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation
Sports à contraintes particulières