Déclaration de grossesse
Mis à jour le 29 juillet 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.
Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.
Où s'adresser ?
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour obtenir des informations sur la grossesseCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informerPour en savoir plus
Références
Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse