Comment faire si...
Ouvrir un commerce
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les <span class="miseenevidence">étapes</span> indispensables <span class="miseenevidence">avant l'ouverture</span> ? Quelles sont les <span class="miseenevidence">bonnes questions</span> à vous poser avant de vous lancer ? Comment <span class="miseenevidence">construire votre projet</span> ? Quelles sont les <span class="miseenevidence">autorisations</span> nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
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                    Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? 
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                    Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? 
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                    Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? 
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                    Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? 
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                    Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? 
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                    Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? 
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                    Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? 
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                    Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? 
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                    Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? 
Et aussi
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                                Étapes de vie 
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                                Accompagnement à la création d'entreprise Étapes de vie 
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                                Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Étapes de vie 
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                                Enseigne commerciale : règles d'installation Pratiques commerciales 
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                                Préenseigne commerciale : règles d'installation Pratiques commerciales 
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                                Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Pratiques commerciales 
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                                Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Pratiques commerciales 
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                                Baux 
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                                Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité Étapes de vie 
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                                Domicilier votre société et votre activité Étapes de vie 
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                                Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Pratiques commerciales 
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                                Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Fiscalité 
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                                Commerce ambulant (non sédentaire) Pratiques commerciales 
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                                Licence d'un restaurant et débit de boissons Pratiques commerciales 
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                                Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Pratiques commerciales 
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                                Soldes, promotion ou réduction, liquidation Argent - Impôts - Consommation 
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                                Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Comptabilité - Facturation 
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                                Tout savoir sur la facturation Comptabilité - Facturation 
Pour en savoir plus
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                    Conseils de sécurité pour les commerçants Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants Ministère chargé de l'urbanisme 
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                    ADEME : dépenses énergétiques des commerces Agence de la transition écologique (Ademe) 
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                    Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Bpifrance Création 
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                    Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Pôle emploi 
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                    Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Bpifrance Création 
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                    Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Bpifrance Création 
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                    Pratiques commerciales déloyales Institut national de la consommation (INC) 
 
                 
     
                        
                      